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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300916_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201442_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations Me Gasquet-Seatelli, représentant le centre hospitalier de Bastia.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305407_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2305407, la SCI La Bastide de Roquefavour, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402940_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Pasteur D et tous occupants sans droit ni titre ou personnes de leur chef installés sur les parcelles cadastrées section KD n°38 et 305 de la commune de Nîmes, qui constituent le complexe sportif de La Bastide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Mathieu X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101260_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier de Bastia et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

C demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à l'indemniser du préjudice résultant d'une erreur de diagnostic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401664_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme D a présenté le concours externe d'entrée à l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300235_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C, du centre hospitalier de Bastia et de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403620_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500035_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C J, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, la mutuelle générale, et le centre hospitalier de Bastia.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467570.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

D E, déclarant agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes A et Michelle E, et Mme C B, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401646_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500139_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°)

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498795.20250227

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100405_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, le directeur du centre hospitalier de Bastia a rejeté une seconde fois la demande de l'intéressé. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200356_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B, expert, à l'effet de déterminer si des fautes ont été commises par le centre hospitalier de Bastia à l'occasion de sa prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302b

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 27 Avril 1966 à MAROC (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92380

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

de MARSEILLE INTIMEES : Mlle Maud X... ... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501835_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités et d'évaluer les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de son accouchement au centre hospitalier de Bastia

Source officielle

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