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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007918056
26 juillet 1996
26 juillet 1996
MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408439_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402974_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Me Mathis de la somme de 1 300 euros.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d35
13 janvier 1971
13 janvier 1971
UNE TRONCONNEUSE DE MARQUE PARTNER FABRIQUEE PAR LA SOCIETE MATHAY-MANDEURE AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT EN QUALITE D'INSPECTEUR DES VENTES, Y... S'EST RENDU LE 11 NOVEMBRE 1966 CHEZ Z...
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ae
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, conseiller Madame Raphaëlle
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Mathis en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306723_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sogno, - et les observations de Me Mathis pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 10 mai 2004, est entré en France le 21 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Cans, substituant Me Mathis, a présenté des observations pour M. A. Le préfet de la Savoie n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306726_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207342_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 avril 2022 du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au bénéfice de ses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100626
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme [E] et la société De Machy se sont pourvues en cassation le 29 septembre 2021 contre un arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2513014_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Mathis, représentant Mme E... épouse D....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 3 :L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera la somme de 1000 euros à Me Mathis sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Gino YG..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134886, présentée par M. et Mme Bernard XW..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134887, présentée par M. et Mme Albert K...,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300386_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Les Mathes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officiellePage 12 sur 210