Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

Code pénal ; que la Cour estime au demeurant que, sauf à vider le texte d'une grande partie de sa portée, on doit admettre que, de même que la loi considère l'appartenance ou la non-appartenance en matière

MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assisté de Me Emmanuel DE MARCELLUS plaidant pour la SELAS FTPA, avocat au barreau de PARIS, toque A 341, Me Camille BOILLET

C'est pourquoi l'urbanisation doit être limitée et organisée dans le cas de gisement important comme le site Bâtie-Boutet. ".

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

jugement du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle le préfet du département de la Moselle s'est opposé à l'importation de boues

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

Z... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que l'absence d'infractions en matière de sécurité du travail n'exclut pas que puisse être commise une infraction de blessures involontaires à

FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Benjamin ELOI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [T] [F] [

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

- qu'elle a subi une agression de la part de son responsable en date du 12 juin 2018, celui-ci lui ayant jeté une boule de papier au visage et adressé des propos irrespectueux.

Arbus, du 15 mars 1991; "aux motifs qu'aucune nullité substantielle ni textuelle n'est établie en l'espèce; que la présence des médecins des parties civiles n'était pas contraire aux règles en la matière

l'espèce, pour contester son identification par les victimes sur un album photographique puis lors d'une confrontation, le demandeur-dont le visage est balafré par une cicatrice qui forme une sorte bourrelet

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boulieu-les-Annonay à sa