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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208386_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206428_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109234_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200841_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201982_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202433_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202675_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106486_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309012_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309221_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b902
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CORUM L’EPARGNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0008 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513297_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000045184665
29 janvier 1982
29 janvier 1982
(D...) demeurant Les Martinous à Simiane Collongue à Gardane (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 30 décembre 1980 par lequel le Tribunal administratif de
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd6
21 avril 2022
21 avril 2022
mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 20/02676 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Xavier MATIGNON
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MATIGNON [Adresse 5] [Localité 16] défaillant S.A.R.L. BL STYLE [Adresse 12] [Localité 13] défaillant Société TRAVAUX ISOLATION VENTILATION [Adresse 10] [Localité 18] défaillant S.A.S.
Source officielleciv2
61372432cd580146774136cd
5 février 2004
5 février 2004
Ou les "notes blanches" du ministère mettant en cause le goût pour les petits garçons de ce journaliste chargé des affaires policières ou de cet ancien conseiller d'Alain Juppé à Matignon" (...)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301423
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Matignon s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513019_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513191_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304889_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 86