Suspectant le rôle de travaux de dépose d'un appentis accolé à ce mur effectués en 2010 par la SCI Martinon, la SCI [Adresse 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon la SCI Martinon et

Ils soutiennent que : - l'administration a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en raison d'un détournement de procédure dans leur recrutement au lycée Louis Massignon, du refus de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2004 et 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARIGNANE (Bouches-du-Rhône

[O] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat

[Y] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Prabiz, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

président __ ORDONNANCE Paris, le 21 novembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31879 Pourvoi N° : S 24-21.340 Demanderesse: Association l'Olivier Représentée par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31896 Pourvoi N° : U 24-22.860 demandeur : Madame [Z] [O] Représenté par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Par acte du 23 août 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, a déclaré se constituer en défense pour la société Le Plombier bordelais.

Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-12.083 Demandeur(s) : la société Peinture Restructuration de l'Habitat Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

MARIGNAN RESIDENCES immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 419 750 252 [Adresse 12] [Localité 17] Représentée par Me Franck RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS

du 3 novembre 2017, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu en l’état futur d’achèvement à la SCI RP2F une cellule commerciale, livrée « brut de béton » en rez-de chaussée dans un

direction des services administratifs et financiers (DSAF), demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restauration du monument dit glacière du parc de l’hôtel de Matignon

MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...

Nicolas à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 373 située 19 rue du maréchal Foch à Marignane Par un mémoire

Statuant à nouveau : Déclarer recevable l'action de la société Marignan résidences à l'encontre : - De la société Allianz, prise en sa qualité d'assureur CNR de la société Marignan résidences ; -

A n'est pas fondée sur sa manière de servir mais s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble des services de la commune de Marignane opérée en mai 2021.

Par substitution de motifs l'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SNC MARIGNAN RESIDENCES . 2- Sur les frais irrépétibles La SNC MARIGNAN

commerce de SainT-Etienne Au fond du 23 septembre 2010 3ème chambre RG : 2008/02929 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTE : SNC MARIGNAN