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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300019
11 janvier 2024
11 janvier 2024
David, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Primovie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Institut d'ostéopathie de Bordeaux, après débats en
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.333 Demandeur(s) : la compagnie Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100190
19 mars 2025
19 mars 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60437
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.731 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Crédit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00743
3 juin 2025
3 juin 2025
_______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 La SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100329
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de services portant sur des opérations de pointage, de traitement et de numérisation des questionnaires relatifs aux enquêtes Besoins en Main d'œuvre, a classé ces dernières et a choisi la société Majorel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SCI Majorelles n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100704
12 septembre 2019
12 septembre 2019
, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462725.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux - Mathonnet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459648.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464801.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502580.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300108
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [U], de Mme [W] [M] épouse [T], de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100331
23 mars 2022
23 mars 2022
La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Sevaux et Mathonnet ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00735
25 juin 2025
25 juin 2025
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Fram, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité social et économique de la société Fram
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306733_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300381
12 avril 2018
12 avril 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Brie 74, de la société
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255218
16 juillet 2014
16 juillet 2014
destination ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Alain-François Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officiellePage 12 sur 215
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