Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

naissance 1] 1959 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Anaïs KLEIN-REIN

formé par Monsieur Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Paule, Mathilde

siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille Prost, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lons Le Saunier (section commerce), au profit de Mme Mathilde

La commune a ensuite confié la gestion du domaine à la régie autonome de la Bergerie (établissement public industriel et commercial local).

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la

, - confirmer le jugement, - condamner la société Reder à payer la somme de 10.000 en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Reder aux entiers dépens d'instance

[M] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[Adresse 52] [Localité 45] Non comparantes Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSES

Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) 3D CAR WASH (SARL) - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [X] [J] et Madame [X] [T], co-gérants assistés de Maître Matthieu

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA REGIE

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5A7 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE

[F] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une ordonnance

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur