CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT (AGI) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE

Source officielle

Chambre 1

DTA_2402030_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il n'est par ailleurs pas établi ni même allégué qu'il ne disposerait pas d'attaches personnelles et familiales en Guinée, son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à ses seize ans.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f83bcaf505db696958

Appel

6 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE Société ROGER VIVIER PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

JEX

686c372cdd7001754d62403b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Association [8] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00175 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNL DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

Source officielle

PPEP Surendettement

680aa692c9134b6bc8ffaed2

T. Judiciaire

10 avril 2025

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd7

Appel

2 avril 2024

INTIMEE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence Guey-Balgairies

Source officielle

3ème Chambre

69737423cdc6046d476b30c8

Appel

22 janvier 2026

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001813

Source officielle

Chambre 1

DTA_2502862_20260414

Administratif

14 avril 2026

Mme C... ne démontre aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’elle poursuive normalement sa vie privée et familiale à l’étranger, en particulier dans son pays d’origine, la Guinée

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455050.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459183.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

audience publique, d'une part, l'Association nationale des supporters, et d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 décembre 2021, à 11 heures : - Me Le Guerer

Source officielle

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DBXV-W-B7I-GNH5 ============== [H] [I] C/ [N] [F], Organisme ONIAM, CPAM D’EURE ET LOIR, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Dunkerque sous le numéro 321 970 782 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01145

Cassation

12 juillet 2018

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302560_20240216

Administratif

16 février 2024

A soutient qu'il ne peut retourner en Guinée en raison de l'animosité de son beau-père, qui n'a notamment pas accepté son départ.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02276_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B a déclaré, lors de son audition le 21 février 2022 C les services de gendarmerie, que " la guerre pourrait commencer " dans son pays d'origine, ne peut être regardée comme exprimant une menace sérieuse

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6163fdd8b83ec65bfc4454c1

Appel

13 janvier 2010

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acd

Appel

25 septembre 2014

Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Matthieu CHAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J098

Source officielle

Juge libertés & détention

67082a4189f19e8c50fa4192

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Localité 1] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [U] [N] en sa qualité d’ex-conjoint Non comparant, convoqué Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites de Mme MATHIEU-VARENNES

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305364_20240429

Administratif

29 avril 2024

Il fait valoir qu'il a été mal conseillé dans ses démarches en déposant d'abord la demande de protection temporaire pour les personnes déplacées d'Ukraine en raison de la guerre, puis une demande de titre

Source officielle

Page 12 sur 28

← Précédent Suivant →