DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Eddy Y..., à l'Ecole centrale de Paris, à MM.Christophe Barbe, Mathieu C..., Cyril B..., Julien E..., Olivier I..., Franck J..., Victorien Fradel, Sébastien X..., Gaël D..., Frédéric F..., Manuel De G.

Éric C et Laurent Massard ainsi que Mme D B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Éric C et Laurent Massard ainsi que Mme D B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02357 APPELANT Monsieur Laurent

D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathilde LE BRETON avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 2] La

Article 3 : M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

société de la rue Achille Peres et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société en participation de la rue Achille Peres, Mme Laurence

E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] [V] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C/ [C] [S] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

[D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Syndicat [6] PERSONNEL DE LA CPAM MOSELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat

------ N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRA ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence

.-62138 HAISNES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.