Le contrat de vente du même jour reprenait l'ancien véhicule Mercedes au prix de 18 000 euros dont 3 000 euros à déduire de la facture de vente de la Land Rover livrée le même jour.

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [Q] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Mandataire Judiciaire de la société LE TREMPLIN nommée en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 6 novembre 2019 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de X se disant [M] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur départemental des finances publiques de l'Ain, et les conclusions de Mme Mathieu

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [S] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5

--- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Marguerite X..., demeurant Centre Départemental de l'Enfance-10 rue Souham BP 238-19012 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Matthieu

Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.

C/ Mme Solenn Mathilde Y...

loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, greffière et de Mathilde

Autriche (requête n o 76293/01)   Violation de l’article 6 § 1(équité) Le requérant, Matthias Brugger, est un ressortissant autrichien né en 1947 et résidant en Autriche.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

la délibération n° 26 du 16 décembre 2021 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens a renoncé à la procédure d'attribution de la délégation de service public du lot de plage n°7 à la Gaillarde lancée

H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes

CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FMCOMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Christine SOUCIET, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU

[C] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[G] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.