copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Bao FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI7C JUGEMENT DU TJ HORS JAF

copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLUO JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.

EXPOSE DU LITIGE La société JAS HENNESSY & Co a embauché M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/34732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNV7 N° MINUTE : 24 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237

X..., I..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., K..., Habib, Herkert, Indejian, Jau, H... Bernard, H... Isabelle, H...

ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/32605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36N7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/34425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKY AJ du TJ DE [Localité 15] du 22 Décembre 2022 N° 2022/028295 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/38504 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNLB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/38618 N° Portalis 352J-W-B7I-C55O2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/35709 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVRU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG: S.A.

SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 avril 2021 par le TJ hors JAF

DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32426 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG7 N° MINUTE JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/33408 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7KH N° MINUTE : 12 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237

[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU