BELAMBRA DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDEURS A LA REQUETE

BELAMBRA DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDEURS A LA REQUETE

A été désigné un groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Akla Architectes, mandataire, la société Gec Ingenierie, BET tous corps d’état, la société Cabinet Claude Mathieu Associés, cuisiniste

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

W-B7J-DQBT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

W-B7J-DQUJ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu

pour avocat Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON.

Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [R] [U] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Laura

Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.

par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMÉE EPIC RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Catherine LANFRAY

C3B prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

RIVAT, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 129°/ Madame Marguarita BT..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 130°/ Madame Laura BL..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 131°/ Madame