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1 301 résultats pour « Mathieu CROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60429

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Mathieu C...géomètre expert.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b144

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

10] sous le n° 382 668 705, agissant en la personne de son Président, la société LG DEVELOPPEMENT, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 16] [Localité 5] Représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0b

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

D..., né le 29 octobre 1945 à Papeete, de nationalité française, entrepreneur, demeurant à Mataiea PK 43,700 côté montagne ; Intimé, Représenté par Me JACQUET, avocat à Papeete ; d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39733695296dc501a07

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu

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CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

39°/ Madame Odette AH..., demeurant ..., 40°/ Madame Isabelle AQ..., demeurant ..., 41°/ Madame Joaquina ZI..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 42°/ Madame Thérèse YB..., demeurant La Croix

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CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] [H] SELARL [T] - [W] SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre Sociale

63c109b2bf9fd47c90a13dba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A] [U] par la société Scierie Croix Maître Renault (SCMR) dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Scierie Croix Maître Renault (SCMR) à verser à Mme [A] [U] les sommes suivantes :

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBINSON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Matthieu

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TA

3ème chambre

DTA_2100014_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par la SCP Colomès - Mathieu - Zanchi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser la somme de 216 euros, assortie des intérêts au taux légal à

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2411606_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, constitué de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées qui ne comporte pas

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502121_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C B et de Mme D A du logement qu'ils occupent, situé au 7 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par la Croix-Rouge ;

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TA

6ème Chambre

DTA_2303478_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les actes administratifs relevant de l'Etat dans le département, à quelques exceptions qui ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce

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TJ

Baux d'habitation

69d82947cdc6046d47b2e2f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde

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TA

8ème chambre

DTA_2206736_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Cependant, il reste loisible à Mme A de solliciter, si elle s'y croit fondée, d'une part, la mise en place d'un échéancier adapté à ses capacités contributives auprès de la caisse d'allocations familiales

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TA

8ème chambre

DTA_2104058_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cependant, il lui reste loisible de solliciter, si elle s'y croit fondée, la mise en place d'un échéancier adapté à ses capacités contributives auprès du département du Val-de-Marne. 6.

Source officielle