Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f626
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à verser à Monsieur [F] les sommes suivantes : - 10 500 € bruts au lieu de 7 000 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 500 € bruts x 3 mois), - 1 050 € bruts (10 %) au lieu de 700
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de conducteur de machines-technicien régleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Y... à un montant de 4.726,48 € bruts ; -débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda916b4c19272137fe5b50
19 juin 2019
19 juin 2019
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
outils, formation sur commandes numériques de machines outils.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405086_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. E.
Source officielle1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd892fd
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Sur la réparation de la machine MUTIVAC CD 6000: - qu'il justifie ne pas avoir refusé une mission de réparation de ce matériel mais avoir au contraire pris toute disposition pour réparer cette machine
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
30 avril 2026
indemnité légale de licenciement : 1 728,65 euros nets ; - indemnité compensatrice de préavis : 4 255,14 euros bruts ; - congés payés y afférents : 425,51 euros bruts ; - dommages et intérêts pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01612
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2011), qu'un contrat d'apprentissage a été conclu le 31 juillet 2009 pour la période du 7 septembre 2009 au 31 août 2010 entre la société TMO et Mathias
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00286
16 janvier 2007
16 janvier 2007
large de la pointe de Penmarc'h, faisant route vers le sud ; que le capitaine, Goran Y..., a été poursuivi pour rejet d'hydrocarbures dans la zone économique par un navire autre que citerne, d'une jauge brute
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab41cdc6046d4785840a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la XXXXXX Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Or, elle n'a perçu que 1.236,62 euros brut en juin et septembre 2020, 1.270,17 euros brut en juillet 2020, 1.169 euros brut en août 2020, 1.217,91 euros brut en octobre 2020 et 1.215,71 euros brut en novembre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
20 mai 2026
[H] les sommes suivantes : - 4 515 euros bruts de rappel de salaire relatif à sa classification professionnelle outre 451,50 euros bruts de congés payés afférents ; - 5 961 euros bruts de rappels de
Source officielleChambre 4 A
65af65b3b6c6260008b52f5f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame [Y] s'était alors emportée et criait plus fort que le bruit des machines.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
bruts, - du solde de l'indemnité de licenciement pour un montant de 21.582,09 euros bruts, * jugé que la société [Z] [D] & Fils n'a pas manqué à son obligation de sécurité, * débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
14 avril 2016
INDUSTRIAL) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - ESPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité des demandeurs du chef de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales par un navire étranger autre que citerne d'une jauge brute
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis de trois mois ; ' 830,61 € bruts au titre des congés payés y afférents ; '16 224,33 € bruts à titre de rappel de salaire ; ' 162,25 € bruts [sic
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02047
26 septembre 2012
26 septembre 2012
offset de type 4 couleurs, machine dont la charge de travail était beaucoup plus faible que les autres machines sur lesquels étaient affectés les salariés effectuant des heures supplémentaires et qu'elle
Source officiellePage 12 sur 200