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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
enregistrée sous le n° 18/00346 APPELANT : [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a79
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas PANIER, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F22/00047 APPELANT : [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Martin
Source officielleChambre Sociale
696b6134cdc6046d47a16e5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE : Madame [Z] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Valentin DALBEPIERRE, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Martin
Source officielle1ère chambre sociale
696138dacdc6046d47c43088
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : Association [6] [Adresse 2] S.E.L.A.R.L. [14] [Adresse 3] S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 1] Représentées par Me Martin
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Arden Optic [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Mademoiselle [N] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mickaël
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00647 APPELANT : [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Martin
Source officielleChambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
20 juillet 2023
légal domicilié es-qualité audit siège [Localité 3] [Localité 1] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Martin
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAPREC GROUP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien DUFFOUR de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS et Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ :
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 5] [Localité 7] SAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me BRAYE C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me LOISELET
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BADET CLEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON
Source officielleChambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Martin
Source officielle2ème Chambre
é plaintec/X des chefs d'abus de confiance le 16 juillet 2018
677ee162b01eea4cf01a7b50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la société [N]-Martin-Glover-Bondeau-Vigroux (ci-après SCP [N]) et assurée par la société MMA Iard, M.
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2c8
28 février 2001
28 février 2001
copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège est au Cabinet Villa, ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., bâtiment A, 94000 Créteil, dont le siège est au Cabinet Loiselet
Source officielleciv3
61372315cd5801467740532c
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleSaisies immobilières
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc442439575e2f7e07d
23 avril 2024
23 avril 2024
Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN242 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires LES [Adresse 2] situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société LD Cabinet LOISELET
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac19
24 mai 2000
24 mai 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9e9
27 février 2001
27 février 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Loiselet
Source officiellePage 12 sur 15