C B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme B A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 3 avril 2014 par le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre EN CE QU'IL a dit que Monsieur Hervé Z... est propriétaire de la parcelle sise à Baie-Mahault

du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Il était libérable le 2 janvier 2025 lorsqu'il a demandé son affectation au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

B en raison de la construction illégale sur la parcelle AH 007 relevant de la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Baie-Mahault de deux maisons sans droit ni titre ni autorisation de l'Etat

. --------------- ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.

D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention

Mahault (Guadeloupe), 3°/ M.

Z..., Arcadius X..., demeurant Section Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), 28) la société à responsabilité limitée X...

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) la Compagnie Française de Produits Orangina, société anonyme, dont le

Elie, Baptiste Robert, demeurant section Baie Mahault, 97122 Y... Mahault, actuellement placé sous le régime de la curatelle, représenté par M.

APPELANTE EURL QUALITBON 1402 résidence les Oliviers 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante Ayant pour conseil, Maître Pierre KOULATOLOUM (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

La société Cabinet Alvarez Marsal Europe LLP et M.

spéciale d'équipement et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des biens situés ZI Jarry, 1 et 256 rue Nicolas Appert à Baie-Mahault

       On 1 March 1993 the Marsala Judge for Preliminary Investigations ordered that the applicant be remanded in custody.