Le 25 octobre 2017, au cours de la matinée, les demandeurs ont été conduits devant le juge des libertés et de la détention, qui a prolongé leur garde à vue pour une durée de quarante-huit heures, à compter

Elle a expliqué qu'il est exact que son mari avait un ami qui prostitue sur internet mais qu'elle n'a pas la preuve que lui-même le faisait.

[L] [G] ; VU l'ordonnance rendue le 27 Octobre 2022 à 10h30 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.

associations de malfaiteurs, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

JAFFRENOU avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [Z] [K] née le 09 Novembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marion

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4U Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2023, à 13h18, par le juge des libertés

Par une décision du 28 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.

LILLE, par ordonnance de non conciliation du 9 novembre 2006, a entre autres dispositions : - Attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit ; - Fixé la résidence habituelle de Marion

Toutefois, compte tenu notamment du caractère récent de la relation entretenue entre l'intéressé et son épouse, même avant le mariage, et de la circonstance que M.

capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison

PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 19 Décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL [N] [I] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GERANTO SUD MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

[J] [Z] Non comparant, bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3

C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [X] [B] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Le 30 Juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [J].

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Suivant autorisation donnée par ordonnance du juge des tutelles d'EPERNAY du 17 mars 1999, Anne Q..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Marion