Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

de TELECOISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Société SCCV DU GRAND

APPELANTS Monsieur Marino X..., demeurant [...]

lui-même, n'hésitant pas pour ce faire à employer des moyens qui constituent de graves infractions pénales ; que c'est ainsi que par lettre du 9 juin 1998, il a porté plainte à son encontre entre les mains

juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'aire de grand

Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 305, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05322 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande

[J] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Harold MECHICHE, avocat, #C0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA lors des débats Marion

D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase

2022 portant refus de protection fonctionnelle et du 2 février 2023 portant rejet du recours gracieux formé le 19 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au groupement hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand

née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas

Chambre 2 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 (n°202, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20387 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2016 - Tribunal de grande

2007 (no 231 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06376 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2003 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

général : 12/23825 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le requête en date du 6 décembre 2012, déposée le même jour au Greffe de la 2ème Chambre (Cabinet 2) du Tribunal de grande

(no 248, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12006 Décision déférée à la Cour : requête non datée, déposée le 5 juin 2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande

G : 13/ 03663 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 mai 2013 RG : 12/ 03143 X...

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires