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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Liliane De nationalité française, mariée, commerçante Demeurant 26 Bd Robert Schumann - 44000 NANTES Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître ROSSINYOL, avocat au barreau
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67947fcb8ab253a8400fb1bd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A compter du 13 mars 2024, M. [U] [X] a vu sa prise en charge orientée vers un programme de soins ambulatoires.
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] a été embauché par la société Goro mines par contrat à durée indéterminée de chantier daté du 16 mars 2015, à compter du 18 mars 2015, en qualité de chef d'équipe, niveau Ill, 1er échelon, moyennant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 2016/ 79 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 BUREAU D’ETUDES PLANTIER 33 rue du
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
5 avril 2011
Aussi par télécopie en date du 12 mars 2007, monsieur Z..., maître d'oeuvre, a mis en demeure la société ELEC 4 de réaliser les réserves avant le 16 mars 2007 en prenant soin de préciser qu'au delà de
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
7 avril 2026
] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey MATZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2000479 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle3ème CH Spéciale
6620b8cdbd6a8f00086abaaf
17 avril 2024
17 avril 2024
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
La communauté a été liquidée selon un protocole d'accord du 20 mars 1997, déclaré valide par arrêt de la Cour d'appel de Pau du 25 Octobre 1979.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
à la Cour : ordonnance sur incident du 10 octobre 2024 rendue par le président du pôle 5 chambre 6 de la cour d'appel de Paris (RG n° 24/09296) à la suite de deux saisines du 24 février 2023 et du 16 mai
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48e7553798000884736a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Par conclusions en intervention volontaire en date du 2 mai 2013, puis conclusions récapitulatives en date du 1er juillet 2013, la SELARL Mary Laure X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104314
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En l'espèce, il résulte du décompte versé aux débats que M [W] a été défaillant dans le remboursement de son prêt à compter du mois de mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur régional
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par déclaration électronique du 26 avril 2019, enregistrée au greffe le 28 mai 2019, Mme [O] [S] a interjeté appel du jugement.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837312
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vu l'arrêt du 11 mars 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310073
11 février 2016
11 février 2016
[V] occupant de la propriété de Mme [R] épouse [Q] du 1er mai 1994 au 30 novembre 1996 et par les époux [P], locataires des lieux depuis le 1er janvier 2001 et que ce n'est que depuis le mois d'août 2008
Source officielle1ère Chambre
671894b2d8ceca1cd701923a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SA Generali IARD a relevé appel de cette décision le 02 mai 2023 sur l'ensemble des dispositions du jugement.
Source officiellePage 12 sur 20
ROSSIGNOL, Lola, Marie
15/03/2026
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ROSSIGNOL, Antoine, Fabien, Marie
12/12/2025
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Rossignol, Cécilia, Marie, Rossignol-Ravet
26/11/2025
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ROSSIGNOL, Marie, Mariane, Léontine, NOBLOT
31/08/2025
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LE ROSSIGNOL, Matthieu, Benoit, Marie
24/01/2025
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