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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613721c0cd580146773f6d5a
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb8fe
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa070
27 avril 1994
27 avril 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372687cd5801467742647a
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad90
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9995
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, de Me Pradon, avocat de M. X...
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9a18
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8978
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8dcd
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv3
613721f2cd580146773f8f8d
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f91c1
9 juin 1993
9 juin 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa1f6
1 juin 1994
1 juin 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa68f
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6d3
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa778
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f80ae
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81a4
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica
Source officielleciv3
613721dacd580146773f820a
31 mars 1993
31 mars 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8279
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85c5
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
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HORY-MARCELLESI, Yannis
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