#Directiva 89/106/CEE - Produse pentru construcții - Directiva 89/686/CEE - Echipamente de protecție individuală - Decizia 93/465/CEE - Marcajul «CE» - Dispozitive de ancorare împotriva căderilor de la

AVENANT à l’accord portant sur la mobilité et l’adaptation aux évolutions d’activités des salariés Orano Démantèlement Marcoule

UN ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ET L'ADAPTATION AUX EVOLUTIONS D'ACTIVITES DES SALARIES DU CSE ORANO CYCLE MARCOULE

l'avenant à l'accord portant sur la mobilité et l'adaptation aux evolutions d'activités des salariés du CSE Orano cycle marcoule

UN ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ÉTABLISSEMENT DE MARCOULE DE LA SOCIÉTÉ ORANO DÉMANTÈLEMENT

La salariée était affectée au foyer de vie de « Le Pélican » Boulevard de Destrellan à Baie-Mahault.

13 juin 2023 du directeur de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente de la maison de plein pied portant le n°61 de type 3, située dans la résidence Les tamarins 1 à Baie-Mahault

injonctions formulées par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe dans son ordonnance n° 2400781 du 27 juin 2024 concernant les conditions de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

A, représenté par Me Marsault, déclare acquiescer au désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

: 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande X... ... 97122 BAIE MAHAULT

Césaire D..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 10°) de M. Gustave E..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 11°) de M.

Cour des comptes en date du 27 mars 2003 rejetant sa requête dirigée contre le jugement de la chambre régionale des comptes en date du 29 février 2000 le constituant débiteur de la commune de Baie-Mahault

Lionel X..., né le 3 novembre 1978 à Mulhouse demeurant : ... 97122 Baie-Mahault Vu l'ordonnance en date du 26 août 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Basse-Terre

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Tropikal Nettoyage, dont le siège est ...

Mahault, 2 / de la société Mechabet, dont le siège est ... prolongée, zone industrielle de Jarry, 97122 Y... Mahault, 3 / de Mme X...

Alain A..., demeurant lotissement Beausoleil à Baie-Mahault (Guadeloupe), 2 / M. X...

Mahault à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., zone industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ M.

Sur les impositions en litige : En ce qui concerne les profits de lotissement : Considérant qu'il résulte de l'instruction que depuis 1962, année au cours de laquelle il a acheté les terrains de Baie-Mahault