V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Chaussures Maralex, société à responsabilité limitée

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 12 février 2002), qu'à la fin de l'année 1985, la commune de Vouille Les Marais

Maral la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que Me Maral renonce au bénéfice de la part contributive de l'État à l'exercice

.- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce du 11 août 1997 a d'ailleurs mis à la charge de M.

23 condamnations depuis 1973 pour proxénétisme, vols, recels, abus de confiance, contrefaçon de chèques et de documents administratifs, conduite en état d'ivresse et évasion ; que l'expertise du Dr Marble

le dimanche, l'élément matériel de l'infraction fait défaut ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse soulignant que le quartier du Marais

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clanime Marais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E A, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet

2024, reçue le 3 juillet 2024 à 14h01 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [N] né le 15 Décembre 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Assisté de Me Sophie MARAL

juillet 2024, reçue le 4 juillet 2024 à 14h59 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [M] né le 28 Octobre 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Sophie MARAL

pensé qu'il s'était agi seulement d'attouchements ; que dès sa première audition par les enquêteurs, Chloé Y... avait indiqué qu'elle avait parlé des faits, lorsqu'elle était à l'école primaire, à Margaux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 804 998 508 Représentée par DESESQUELLES Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

X..., syndic de la liquidation des biens de la Société hôtelière du Chêne du Marais, a été autorisé à vendre à forfait, au prix de 50 001 francs, le fonds de commerce de la société à la société Auboise

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2023 à 12h21 par Me Sophie MARAL