Rôle : 2025L03772 N° de PC : 2023J01481 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL THERM ALU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de rénovation, ravalement

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 JUILLET 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) -, [Adresse 1] Maçonnerie et gros œuvre, travaux

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 JUILLET 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) - [Adresse 1] Maçonnerie et gros œuvre, travaux

[K] [S] [L] et [T] [L] devront payer à la société civile professionnelle [N],[C], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Ravalement maçonnerie construction, au titre de l'article

Le 17 mai 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de maçonnerie de 21 373,31 €.

de la teinte de fond du support, altération de la maçonnerie au niveau du scellement des lisses horizontales des garde-corps.

que, lorsque la victime est étrangère, constituent un préjudice indemnisable au titre des frais funéraires et en relation directe avec le délit d'homicide involontaire, les frais engagés pour le rapatriement

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

- ravalement ; - réalisation de maçonnerie en limite sud de la parcelle ; - bouchement des trous, suite au retrait des poutres et solives ; - réalisation d'une tablette ciment en tête des murs en

des murs de l'entrée, - fissurations du mur sous le porche ; Les fissurations affectant le ravalement ont d'abord été constatées par M.

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique MAXI BAT 62 [Adresse 4] Activité : Travaux de gros-œuvre, maçonnerie

La SASU Orcom exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiments.