Néanmoins la maire a refusé cette reconnaissance par un arrêté du 14 juin 2023 dont M. D demande l'annulation. M.

Mmes C, propriétaires de la parcelle cadastrée AC n°123, située 12 bis et 14 rue de Lorraine à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle) ont demandé au maire de la commune, le 9 juillet 2022, la délimitation

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Pessac a refusé de reconnaitre comme accident de service l'altercation du 3 février 2022.

les 9 janvier 2009 et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CONTRE L'EXTENSION ET LES NUISANCES DE L'AEROPORT DE SATOLAS, dont le siège est à la mairie

Par un arrêté du 7 juin 2021, le maire de Longnes a refusé le permis de construire sollicité.

Par une décision du 20 juillet 2022, le maire de la commune de Léognan a prononcé à l'encontre de M. B une sanction d'exclusion temporaire de trois jours.

Par un arrêté du 20 avril 2023, reçu en sous-préfecture le 9 mai 2023, le maire de la commune de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'a déposée Mme B A le 25 janvier 2023 en vue de

[D] [U] à payer ladite somme entre les mains de Maître [K], ès qualités, - condamné M.

Le constat d'Huissier de Justice, réalisé le 21 /07/2020, a montré la projection d'une ombre du bâtiment voisin sur la terrasse de Mme [B] en début de matinée (8h30 / 9h00).

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au même jour. Un mémoire présenté par Mme C a été enregistré le 14 mai 2024 et n'a pas été communiqué.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire se serait cru à tort lié par l'avis du conseil médical. 6.

Cette parcelle n°132 qui borde la chaussée de la route de Provins constitue un accotement herbeux à la chaussée nécessaire au maintien de la voie et de son usage.

le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret a approuvé son compte de gestion 2022 du budget principal ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire

[W] [O] ne dispose d'aucun accès direct à la voie publique, autre qu'un sentier situé à l'arrière de sa propriété ; que selon les constatations faites par l'huissier, ce sentier herbeux

avril 2001), que la société ACTV câble (la société) a été mise en liquidation judiciaire le 21 juin 1995, la date de cessation des paiements étant fixée au 22 décembre 1993 ; que la société a signé le 25 mai

Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de dix-huit mois pour avoir commis des actes des violences conjugales à l'égard de son épouse, Mme B, en lui serrant fortement le cou à l'aide de sa main