D... au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, assortie des intérêts au taux légal et courant à compter de la date du fait générateur ; 2°) de mettre à la charge

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

16891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 du TJ de [Localité 5] - RG n° 21/10372 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

Portalis 35L7-V-B7I-CKEFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 du TJ de [Localité 8] - RG n° 21/07193 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

Sophie BIALOBOS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0825 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

peut être accueillie ; Et sur ce moyen : Vu les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour constater l'extinction de la créance invoquée par les consorts de Pascale-Maieron

00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [B] né le 26 Décembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nadège MAGNON

Thierry X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès- Maguelône (34753) ; M.

Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini - 13080 LUYNES représenté et assisté par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON

soumis au juge du fond que la société Acom a été assujettie à la taxe de balayage au titre des années 2012 à 2015 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire, situé à l'angle de la rue Hippolyte Maindron

Francis Z..., domicilié "Les Eyrauds" Margueron à Sainte-Foy-la-Grande, 2 ) M. Alain Z..., demeurant "La Gravette" à Saint-Sulipce et Cameyrac (Gironde), 3 ) Mme Veuve Y...

à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON