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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

cause était accompagnée de publicités et comportait des réductions de prix de 20 % et 30 %, effectuées par remise déduite en caisse ; qu'il est également établi, ainsi que l'a reconnu Lakhdar Y..., manager

Source officielle

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CC

cr

61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

être imputé un intérêt à la fraude à celui qui a commis une erreur qui n'a pu être évitée à la suite des vérifications que requérait l'opération envisagée ; qu'en l'espèce, la société Altivie Asset Management

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2599

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Bernadette, Ecole Libre, Magnac Bourg (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, (section Industrie), au profit des Etablissements Y

Source officielle
CC

comm

6079d3dc9ba5988459c599bd

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X..., soutenant que la révocation de ses fonctions de membre du directoire de la société Ace management était intervenue sans juste motif, a demandé que cette dernière soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01276

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

pratiqué par leurs responsables (aucune formation en management des encadrants ; certains encadrants qui pratiquent le management par la terreur et rejettent la transversalité entre services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de ce poste ; qu'en l'espèce, Mme B..., manager du poste de responsable service business development office exposait qu'elle n'avait pas retenu la candidature de M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774113ea

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel ne s'est prononcée sur le grief de "carences en matière de management

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-12

droit financier

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sociétés X, Natixis Asset Management Finance, Natixis Investment Managers International — 3 000 000 € 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[X] la somme de 1 000 euros pour remise tardive de l'attestation d'exposition et à lui remettre une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance en management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'établissement de restauration rapide n'est étayée par aucun document émanant de l'employeur et ce document ne suffit pas à établir que ces tâches interdiraient au manager de prendre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

portant sur des prestations similaires fournies par la société Anaobo management pouvant servir d'élément de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea48e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Voir débouter la société ETS MAGNAN de toutes ses demandes, fins et prétentions, Voir condamner la société ETS MAGNAN à payer à la société TELEGIL la somme de 1 895,06 € TTC au titre de ses factures

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-274

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

1 Avis n° 2024-274 du 17 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maïna Tréguier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-29

droit financier

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Société Avenir Finance Investment Managers — 70 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'arrêt attaqué que la prime de campagne quadrimestrielle est attribuée en fonction des ventes réalisées sur un secteur notamment grâce à l'action de prospection de deux attachés hospitaliers et d'un manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00019

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z], son supérieur hiérarchique, manager, directeur d'agence, tenus le 18 juillet 2015 ; qu'en énonçant que l'employeur s'entendait, au sens du texte précité, de la personne disposant du pouvoir de déclencher

Source officielle