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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04861acdc6046d4798a1ec
7 mai 2026
7 mai 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0747ecdc6046d47d0afcd
23 avril 2026
23 avril 2026
accompagnée de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté lors des débats par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73407cdc6046d47fd96f7
16 avril 2026
16 avril 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fcf
21 juin 1989
21 juin 1989
Y..., Mme X... qui était alors enceinte, fut blessée, que son accouchement dut aussitôt être provoqué par voie de césarienne, que l'enfant Magali naquit, atteinte d'une invalidité de 100 %, que la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 16 Juin 1975 à TOULOUSE (31000) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, INTIMEE : Melle Magali Anne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c4
13 mai 2013
13 mai 2013
APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),
Source officiellecr
6137261acd58014677422f90
12 janvier 2005
12 janvier 2005
formation qui était dirigée par une dame C..., parente de son coprévenu Pierre Z... qui avait noué des relations privilégiées avec le directeur général d'Eurobail avec lequel il s'était entendu pour maquiller
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a04881fcdc6046d4798f446
7 mai 2026
7 mai 2026
DEBIEN, Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd51ecdc6046d4789504b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9f3cdc6046d4789a698
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdabccdc6046d4789b398
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3b5cdc6046d478a4e32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fcc
4 avril 2025
4 avril 2025
[T],[W],[N] [E] Mme [L],[I],[B] [E] domiciliés : chez Maître VIGNERON Magali [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] - Représentés par Me Magali VIGNERON, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f748d
17 mars 1993
17 mars 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X... et de la société Hôtel Magali, de la SCP
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d394b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
W-B7J-GBUE N° 25/326 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E] [D], [I], [J], [T] [S] épouse [H] et [U] [H] Me Magali
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448318
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mlle Magali B,
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
SCS [G] [G] ET CIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE SCI MARJER, demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
Février 1979 à SAINT AGREVE (07320) ... 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS Madame Magali
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4d4ac6088318da121d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CT Décision déférée à la Cour : Décision du 10 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/350772 Vu le recours formé par : Maître Magali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100250
5 mars 2009
5 mars 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le notaire et son assureur à payer à Madame Magali A...
Source officiellePage 12 sur 319