CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-14.288 Demandeur(s) : la société SD Atelier de mécanique générale Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-22.546 Demandeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.146 Demandeur(s) : Mme [B], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que les consorts de Stéfani et la société civile d'exploitation agricole de Menet

[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société industrielle verre et aluminium (SIVA) et de M.

[O] et de Mme [Z], épouse [O], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJA, ès qualités, et de la société MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société SAF logistics, de la société BTSG, ès qualités, de la SARL Boré, Salve

[N] [G],Mme [Y] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée

mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), société anonyme dont le siège est avenue de Saint-Menet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : E 21-23.341 Demandeur(s) : la société Malesherbes promotion Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 21-23.447 Demandeur(s) : la société Alliance sécurité Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 60134 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

11.074 Demandeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société l'Hirondeau et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Bati-Energies-Nature, ès qualités et autre Ordonnance : 50869 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : T 21-25.285 Demandeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société MJ synergie mandataires judiciaires, ès qualités, et autre Ordonnance : 50702 ORDONNANCE

[M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [R] [E], ès qualités, et autre Ordonnance : 50748 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline