La société par action simplifiée à associé unique (SASU) Meeking a été créée en 2013 par Mme B, mère de Mme D, qui est décédée le 7 septembre 2015, et exerce une activité de location meublée saisonnière

, Medinger environnement et VTB.

Article 2 : La commune de Messanges versera à M. et Mme B une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [D] coupable d'envoi, par la voie des communications électroniques, de messages malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 21-25.733 Demandeur : la société Les mésanges Défendeur : M.

que lors de sa désignation, trois jours plus tard, Mme X... ne pouvait ignorer ce message ; qu'en présumant la connaissance de la procédure dont elle allait faire l'objet, le tribunal a violé derechef

Didier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

C E B et Mme D A, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges a délivré à la société Sporting Promotion

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 2018), par acte du 22 février 1980, M. et Mme B... , aux droits desquels est venue Mme H..., ont cédé à titre gratuit à la commune de la Trinité-sur-Mer (la commune

J L, Mme I L, Mme F L et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges (Landes) a accordé

Y... lui avait demandé d'écrire qu'elle avait été harcelée, sans jamais constater que ce témoignage était mensonger ; "alors, enfin, que Mme B... a indiqué tant devant les services de gendarmerie que

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

francs, lui-même obtenant, selon deux actes des 22 et 25 janvier 1991, d'être contre-garanti, à concurrence des sommes de 300 000 et 150 000 francs par le nantissement de valeurs mobilières appartenant à Mme

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Zakine, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A...

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : NETWORK MEETINGS

. et Mmes A et B et de Me Bernard pour la SCI Mésange.