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288 résultats pour « Lydia SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ne sait pas régler les problèmes par la parole mais par la violence. Il devient de plus en plus fou. Il ne sait que rester devant son ordinateur et bousculer tous les internes» ([E], 17 ans).

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946420

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

. / Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2990337-3298869

Admin. suprême

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia et Lydia Fernandez Nougaro sont nées respectivement en 1945, 1923, 1920 et 1927, et résident respectivement à Marseille, Aix-en-Provence et Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c59

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

née le 20 Mars 1955 à Bastia (20200) ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Gilles X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

25 Mars 1973 à RILLIEUX-LA-PAPE (RHONE) ... 69730 GENAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Lydia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

La cour n'a été saisie d'aucune demande précise de juger qu'en l'espèce une irrégularité légale de la procédure de licenciement aurait été commise. Les parties soulignent deux anomalies.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610494cdc6046d47bf42ca

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] a formé opposition à la saisie-attribution réalisée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2773a34ad10008581aac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1031DEC000722222

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

It follows that the applicants cannot be considered victims of the said violations, nor can they be deemed to be representatives of potential victims. 13.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abb

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Madame Lydia B... épouse C... née le 01 Avril 1984 à CREIL (60100) demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6887316f1692fcf85d581efc

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 18] - RG n° 20/09401 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne ZYSMAN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc501

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

RIVOAL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : FIVA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lydia

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ac

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A FURESTA Agissant aux diligences de ses gérants, domiciliés ès qualités au siège social Cabinet Immobilier U Renosu [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904be

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

née le 11 Mai 1944 à RUSIO (20244) ... 20250 TRALONCA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Toutes les autres taches seront faites à Guichainville, saisies des achats, des ventes, déclarations TVA, saisies des OD de paie, reprise des règlements quand nous aurons repris les A. C.... ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Saïd C..., domicilié [...]                              , 38°/ à M.

Source officielle