° 2015/314 Rôle N° 14/19451 [T] [CC] [XZ], [BY] [CC] épouse [CZ] C/ [C] [OF] épouse [Y] [X] [Y] [WY] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [12] contre : [8] Dossier : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ3Q Décision n°25/424

Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier BOURU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Mme [S] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis

En outre, Mme E épouse D produit un certificat médical du 22 février 2024, du pôle cancérologie oncologie hématologie du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse, qui confirme que l'état de santé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Bourges d'avoir débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRE3 Décision n°25/425

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Me Ludovic DE VILLELE Me Olivier KHATCHIKIAN COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Didier A... S. A.

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s7E0F3F91 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

X..., qui avait travaillé en 2007 et 2008 comme marin à bord du navire Louis Françoise II, a saisi un tribunal d'instance de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail

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né le 01 Juillet 1961 à SAINT BRIEUC (22000) ... 35000 RENNES Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Béatrice HUBERT, Plaidant avocat

} .s7741EAFC { width:18.32%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s4214325C { width:13.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

} .s7741EAFC { width:18.32%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s4214325C { width:13.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

Mme D était infirmière en soins généraux, affectée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

LIMITED SAS ORTEC SERVICES INDUSTRIE Société ALPHA LOGISTICS SERVICES (EPZ) LTD Société KENFREIGHT EA LTD Société AON KENYA INSURANCE BROKERS LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic

Il a ensuite été placé en rétention administrative le 20 février 2024 en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, mais a refusé d'embarquer à bord d'un vol en direction de Tunis prévu le jour-même

de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic