conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Seprim, de la SCP Defrenois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Trappes Lumière", de Me Luc-Thaler

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA assurances et de Mme B..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y... et de M.

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société E.3.C., dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMAP, de Me Parmentier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BOISSONNET-ROUSSEAU la S.C.P.

Jean-Luc, François R..., 62°/ de Mme Francine, Yvonne M..., épouse R..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 63°/ de M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 178 Rôle N° 09/17490 [E] [H] C/ [R] [J] épouse [N] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe [T], de la SCP Boutet et Hourdeaux

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

P BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des Copropriétaires de la copropriété AMIRAL Marina Baie Des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET

AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...