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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203026_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D A, représenté par Me Luccioni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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