Louis X..., demeurant Le Bois du Moulin, route de Paris à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au

Par un arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2022, pris après avis favorable du préfet coordonnateur du plan national d'actions loup, les préfets de la Lozère et de la Haute-Loire ont ordonné, sur une

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE

ACCIDENT CAUSE PAR L'EFFONDREMENT D'UN PLANCHER AU COURS D'UN SPECTACLE QU'ELLE AVAIT ORGANISE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE LES CIRCONSTANCES DE RUPTURE DU MATERIEL LOUE

Auguste Y..., demeurant Flitourne à La Meignanne (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de : M. Daniel X..., demeurant ...

La commission de sécurité a émis un avis favorable le 20 novembre 2009 et le 21 octobre 2011, la SCI Louis et compagnie a conclu avec la SARL Pavillon Saint Loup, qui a adjoint l'activité de restauration

Louis X... de ses voies de recours ; qu'en outre, le mauvais fonctionnement indiqué a été réparé par l'exercice des voies de recours ; qu'enfin, le préjudice spécifique de M.

à sa demande de copie du budget primitif 2016 et du compte administratif de la communauté de communes et du centre intercommunal d'action sociale de Saint-Loubès.

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire à

à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des Pays de la Loire pour les exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire

n'est pas révélatrice d'une faute lourde du service d'assiette ; Considérant qu'en estimant que M.

est dynamique et s'étend nationalement ; estimée à 624 loups puis réévaluée à 738 loups pour 2020/2021, la population est estimée à 921 spécimens en 2021/2022 ; -dans ce contexte, le prélèvement en

X... le remboursement de frais de transports effectués en voiture particulière, du 17 août au 10 décembre 1992, entre sa résidence d'Eure-et-Loir et l'hôpital Saint-Louis de Paris; Attendu que pour

Jean-Louis Z..., demeurant à "Toucheboeuf", Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) Mme Marie-Louise, Marie-Madeleine Y..., épouse de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Messieurs Louis X..., exploitant agricole, demeurant à "la Bodinière" à Saint-Macaire-en-Mauges

Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif

(Loire-Atlantique), 28) la SCP Le Bris Huteau, demeurant ... (Loire-Atlantique), 38) M. André X..., demeurant ...