CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des Pays de la Loire pour les exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional des Pays de la Loire a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier électronique en date du 3 juillet 2017.  La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.