SA LES HOTELS BAVEREZ Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[U] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SELARL AJASSOCIES Société AGS CGEA DE [Localité 11] SCP BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT ET ASSOCIES SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS

.-87500 LADIGNAC LE LONG représentés par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistés de Me Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

N° RG 22/04663 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQSD N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [F] [T] C/ [U] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pierre-louis

APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

FINANCIERE AZUR, désigné à ces fonctions suivant Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES du 15 Mars2011 né le [Date naissance 5] 1960 , demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANT Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée

Jean-Louis Y... et Mme Yvonne Y... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault

CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Sandra JUSTON - Me Louisa

agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées

René Michel Louis Y...

RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR

représenté par Me Jean-Louis G... de la F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Jany Z... épouse A... demeurant [...]