Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena B..., demeurant Les Bettons à Saint-Martin d'Uriage (Isère), 6°/ Mme Marie C..., demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 7°

Vu les autres pièces des dossiers, Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Pierre XX..., demeurant ... Bastia, 14 / de M. Dominique Y..., demeurant ... H... Casinca, 15 / de M. Félix X..., demeurant lotissement Saint-Antoine, Venzolasca, 20215 Vescovato, 16 / de M.

L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes telles les factures, sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

B A et Mme C A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) d'ordonner à l'établissement de santé Louis-Constant Fleming

Cour européenne des droits de l'homme affaire Teixeira de Castro c/ Portugal - 9 juin 1998) ; qu'il y a donc lieu d'examiner les arguments soulevés par Louis X... ; que Louis X... expose qu'en octobre

condamner l’IFSI Saint Louis à une somme de 2 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

née le 15 Mars 1942 à Marseille (13000) ... 96067 USA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.

°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société Etude Saint-Louis

Louis, - J... Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P... Raymond, - PAUL Z..., - O... Claude, - SIMON I..., - C...

Provence Logis solidairement avec la SARL Saint Jean en cas de défaillance de cette dernière à payer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux VRD prévus au Programme des travaux à l'un des intervenants

somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

selon le moyen : 1 / que la fraude ne se présumant pas, il appartient au preneur de prouver que le bailleur ayant repris le bien pour habiter n'avait pas l'intention d'occuper effectivement les lieux loués

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Pierre ROCHE, demeurant 8, rue Gauthier-Dumont à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 065, présentés pour M.

Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M. André A..., demeurant ..., 5 / M.

Jean-Louis X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des