au paiement de charges relatives à la voirie du lotissement soit définitivement tranchée et que soit ordonné la production par l' Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » de toutes

repris la procédure en leur nom ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que, le garage comportant une ouverture côté rue et une autre côté jardin

Louis, Henri, Philippe Z..., demeurant Lieu de Chambéry, 46, Jardins de la Hé à Villenave-d'Ornon, 33140 Pont-de-la-Maye, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Rennes

existant et de reconstruire un abri de jardin plus grand en le décrivant.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Louis Patrimoine et Brico Services Saint-Junien n'est pas admis.

Il prétend que la maison Z... est cadastrée A 238 et que le jardin et la vigne recueillis par Henri Z..., père de Marie-Louise Z... anciennement A 1101 et A 1102, sont cadastrés A 415 et A 951.

LES JARDINS DE FRANCIADE agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me Patrick TOSONI, avocat au

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

René X... de construire un jardin d'hiver ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ;

Jean-Louis XH..., demeurant Résidence Hippodrome B F3, rue Louis Soulié à Villars (42390) ; - n° 131 146, présentée par M. Fernand Z..., demeurant ... ; - n° 131 147, présentée par M. V...

Pierre-Louis X... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE LE LOTISSEMENT COOPER, DONT FONT PARTIE LES LOTS DE REVERSAT ET DE BALLESTER, A ETE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU

D, demeurant 11 rue Jean-Louis Sinet à Sceaux (92330) ; M. F I, demeurant 3 Allée Jean Guihery à Rennes (35000) ; Mme C A, demeurant 7 rue Stendhal à Paris (75020) ; M.

L’article 1729 du dit code précise que, si le preneur n’use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter

VERITAS CONSTRUCTION c/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT

La société Trigano Jardin a relevé appel.

"LES JARDINS DE LA VOIE ROMAINE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 14 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 28 NOVEMBRE

MARCELLE LOUISE D... EPOUSE Z... PAR REPRESENTATION DE SON PERE PREDECEDE, QUE DAME VEUVE D...