Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis

d'Erquy a refusé de lui apporter les explications utiles s'agissant de l'attribution d'un logement situé sur le territoire communal ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Erquy de se conformer à la loi

* Les charges ESCALIER 1 - 37 DE GAULLE et 25 DE GAULLE M. et Mme X... critiquent encore le syndicat des copropriétaires qui leur a facturé des charges à hauteur de la somme de 1.471,65 € au titre de

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 mars 1999, qui, sur sa plainte pour forfaiture et abus d'autorité déposée contre Pierre X..., Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre Redouane X... et Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2003, qui, pour menace de commettre un crime ou un délit dont la tentative est punissable, l'a condamné à 6 mois

Adèle ALBANO Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [P] [K] Mandataire Judiciaire: SARL MJL prise en la personne de Me [X] [J] DEBITEUR SAS MOODZ 14 Av du Général de Gaulle

FET INTERNATIONAL SYSTEMS 11 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Représenté par : Me Roland ZERAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 164) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor

, 68300 Saint-Louis, 3 / de M.

éventuelle surélévation de la construction existante, avaient été consenties par acte authentique des 8 novembre 1966 et 5 janvier 1967 par la société civile immobilière du 13, avenue du général de Gaulle

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

X... n'avait pu exercer son droit de visite depuis l'été 1991, si ce n'est celui organisé le 29 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia; que, dans le cadre des décisions judiciaires, Jean-Louis

Louis, - Y...

leur transfert vers l'Espagne, d'annuler les courriers du 24 juillet 2025 par lequel cette autorité les a convoqués le 4 août 2025 au poste de police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

CI Z..., MAES ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Monsieur

MAISON DE LA Z... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON MOULIN (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Nicolas Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx