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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310268
9 juin 2016
9 juin 2016
par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Vercingétorix, dont le siège est [...] , représenté par son syndic Cabinet Loiselet
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c
2 août 2024
2 août 2024
lilloise - hopital [4] Comparante en personne assisté de Maître Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, AUTRE(S) PARTIE(S) EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE -HOPITAL LOMMELET
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd62
13 mars 1980
13 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LOISEL REPRESENTANT MULTICARTES, ETAIT AU SERVICE D'UNE SOCIETE MICO, MENUISERIES INDUSTRIELLES, QUI A ETE DECLAREE LE
Source officielleChambre sociale
64ba21ca354f98d9699d4f2e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8480
28 avril 1993
28 avril 1993
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la ... (20e), pris en la personne de son syndic la société anonyme Cabinet Loiselet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310442
11 septembre 2025
11 septembre 2025
cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 13] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet Loiselet
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf74cbe2fc83182f8ab1
2 octobre 2023
2 octobre 2023
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDO7 N° MINUTE : 110 APPELANT Mme [O] [I] épouse [Y] née le 01 Janvier 1953 actuellement hospitalisée à l'EPSM de l'agglomération lilloise - Lommelet
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f147f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45G REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301211
5 novembre 2015
5 novembre 2015
admettent avoir fait édifier en 1991 un plancher en mezzanine au 4e étage, sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires mais après avoir régulièrement informé le syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] [Z] Mme [X] [Y] épouse [Z] C/ [Adresse 6] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ-WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 26 RUE LUCIEN LEWEN, 75020 PARIS, pris en la personne de son Syndic CABINET LOISELET
Source officielleSaisies immobilières
6866dcced33109fd079b3f99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [C] [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
686c1e56dd7001754d61ed3e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.D.C. « [Adresse 9] » representé par son syndic le cabinet LOISELET
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
novembre 2020 du préfet du Doubs déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour du captage des Etillots situé à Touillon-Et-Loitelet
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be35
3 octobre 2001
3 octobre 2001
immobilière (SCI) Weng Nguon, dont le siège social est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires Parkings de la société Oslo, dont le siège social est ..., représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210393
1 juin 2017
1 juin 2017
Roger Z..., domicilié [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...], représenté par son syndic le Cabinet Loiselet père fils et Daigremont, dont le siège est [...], défendeurs
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405978
6 octobre 1998
6 octobre 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Pariféric ..., représenté par son syndic cabinet Loiselet
Source officielleciv3
61372370cd58014677409c7f
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Loiselet et Daigremont, société anonyme, dont le siège est 12, rue Chernoviz, 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
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