cours d'une mission, pendant tout le temps de la mission, sauf à l'employeur à démontrer l'interruption de cette mission pour un caractère personnel, qu'en l'espèce, le salarié était en mission et logeait

décembre 2014, la commission permanente du conseil général de la Marne a examiné l'état des concessions de logements dans les collèges publics du département et a constaté que le collège Louis Grignon logeait

Madame [D], femme de ménage dans les lieux loués pour la période du 17 au 30 juin 2011 qui indique avoir reçu ses 'ordres de Madame [G], femme âgée de 75 ans et de sa fille qui venait de Tahiti, qui y logeait

la COTOREP des Hautes- Alpes, a considéré Ahmed X... comme " démissionnaire de fait " au motif qu'il était absent de son poste depuis juillet 2003, qu'il avait emporté toutes ses affaires et qu'il logeait

pas à s'éloigner du domicile de son employeur comme le démontre le courrier de protestation d'Olga C...à laquelle l'appelante avait eu recours pour effectuer des gardes de nuit dès avril 2002 et qui logeait

E, qui était dans l'attente de l'achèvement de son propre logement, situé dans la même rue, et qui logeait à l'hôtel.

C logeait gratuitement M. A et les salariés de l'entreprise roumaine sur le site de la résidence A Paolina. 12.

B s'est défénestré le 1er mai 2022 à la suite d'un incendie survenu dans l'immeuble où il logeait et après plusieurs opérations, a été amputé de son bras droit le 1er juin 2023.

C... a indiqué qu’il était domicilié chez son épouse mais qu’il ne connaissait pas son adresse et que lorsqu’il lui rendait visite, deux fois tous les trois mois, il logeait chez sa grand-mère à Mermoz

2024 et enfin une prise d'acte de sa démission du 4 mars 2024, tous envoyés à une adresse à laquelle il ne vivait plus depuis de nombreuses années, ce que savait parfaitement son employeur puisqu'il logeait

TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SA ETIENNE LACROIX 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET représentée par Me Michel LORIOT

Paul Loriot, son directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du Directeur général des Impôts, dont

Une attestation d'[C] [D] du 9 juillet 2019, qui a assisté à la scène puisqu'il logeait dans le bungalow voisin de celui de son frère.

avec le lien de préposition l'unissant à son employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le préposé exerçant les fonctions de magasinier dans l'enceinte des installations de son employeur, qu'il logeait

Il soutient donc qu''en vendant (...) un camping-car affecté de corrosion perforante et de cassures des logerons et de l'infrastructure, [l'intimé] a cédé un véhicule non-conforme à sa destination puisque

Si elle a suivi durant sept mois une la formation " couture et modélisme professionnel " à l'école de couture et de modélisme de la ville de Grozny où elle logeait chez sa grand-mère, elle explique qu'elle

N... qui atteste avoir « toujours entendu sa tante dire qu'elle logeait sa fille jacqueline gratuitement et que c'était sa volonté » ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments la preuve d'un appauvrissement

relatif aux indemnités de grands déplacements en métropole, prétend que la dépense de repas supplémentaire visée à l'arrêté du 20 décembre 2002 n'est pas limitée à deux repas par jour et souligne qu'elle logeait