GREFFIER : Pierre HANNEBOUW aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Santallier Groupe G.S.L, société anonyme, dont

Lionel Y..., domicilié chez M.

répertoire général : 4 SB N° RG 20/03642 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOH7 Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2020 par le Pôle social du Tribunal de grande de MULHOUSE APPELANT : Me [R] Pierre

Chambre 3-4 N° RG 19/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLV Ordonnance n° 2023/M19 SARL PERRIER INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Lionel

Pierre Z..., 2 / de Mme Marie-Louise Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Lionel X..., demeurant à Delme (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Rôle N° RG 19/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel

RG N : 10/ 01636 AFFAIRE : Lionel X... C/ Barbara Anaïs Y...

AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal..., Philippe BW..., René BX..., Patricio BZ..., Bernard BB..., Eric BC..

SCI LES VIEILLES PIERRES C / Z... Z... Z...

Pierre, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Lionel X..., demeurant ..., 2°) M. Bruno Y..., demeurant ..., 3°) M. Cédric Z..., demeurant ..., 4°) M. Jacques C..., demeurant ... (Orne), 5°) Mme Béatrice D..., demeurant ..., 6°) M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant 15, cité Canteloube, 15000 Aurillac, 6 / de M.

Jean-Pierre, 23°/ de M. H... Pierre, 24°/ de M. B... Jean-Pierre, 25°/ de Mme G... Gaby, 26°/ de M. J... Joseph, 27°/ de M. A... Christian, 28°/ de M. E... Richard, 29°/ de M. XZ...

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lionel T..., Maurice A..., Marcel XX..., André YH..., M. Pierre K..., Marcel YI..., Léon TALLET, Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, à Mme Danielle YF..., à MM.

Lionel Desjardins, demeurant 50, rue des Tiercelins, 54000 Nancy, 18 / de M.