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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033708

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bassam Y... demeurant El Chayah Rue El Mousawi Immeuble Mouhamed Abdel X... à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle

Page 12 sur 118

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258178

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

FEDRY, CLANS, GREUCOURT, MAIZIERES, VY-LE-FERROUX, BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE, ROSEY, SAINT-GAND, BUCEY-LES-TRAVES, CHANTES, SOING CUBRY CHARENTENAY, CHARIEZ, FRETIGNEY et VELLOREILLE, LES BATIES, LIEFRANS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716040

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

que par celle-ci le ministre a rejeté sa demande tendant à la régularisation de ses droits à indemnités au titre des services accomplis par lui au sein de la Force d'intervention des Nations-Unies au Liban

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9f1c432ce7d11a701a5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et la loi française applicable, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [N] [C] [K] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15], [Localité 11] (LIBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513749_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française au Liban

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187168

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 27 September 2018   THIRD SECTION Application no. 29018/18 H.A. against Sweden lodged on 14 June 2018 STATEMENT OF FACTS The applicant is a Libyan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509822_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a fixé le Liban comme pays de destination des interdictions judiciaires définitives du territoire

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130671

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293445

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

que MmeA..., agent du département de la Seine-Saint-Denis, a présenté sa candidature à un poste de chef des services administratif et financier du lycée franco-libanais Nahr-Ibrahim d'Al Maayssra au Liban

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03051_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il aurait quitté le Liban au cours de l'année 2018 pour rejoindre le Danemark avant de gagner la France en novembre 2020.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313886_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B déclare être né le 29 septembre 1999 au Liban d'un père palestinien et d'une mère libanaise.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220569_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Après avoir indiqué être né le 26 juin 1983 dans le camp de réfugiés palestiniens de Beddawi, au Liban, M. D A B a demandé l'asile en France, où il serait entré en 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01011_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, né le 15 avril 1991 à Saïda (Liban), est entré en France le 3 novembre 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2016:16011360

—

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La Cour constate que le requérant, d’origine palestinienne ayant toujours résidé en Libye et enregistré par l’UNRWA au Liban, à l’instar de ses parents, n’est en mesure de se prévaloir ni de la nationalité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC007557011

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Dans son recours, il déclarait qu’il avait quitté le Liban par crainte pour sa vie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00535_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, né de parents d'origine palestinienne le 6 août 1983 au camp de réfugiés d'Aïn el Hilweh, au Liban, y a vécu jusqu'au mois de février 2019 et est entré sur le territoire français le 11 août 2019.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3c3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Z... à propos de l'oeuvre "Liban libre" -qui aurait été une reprise de son oeuvre "Jerusalem stones"- que les ressemblances entre ces deux oeuvres provenaient de rencontres fortuites ou de réminiscences

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113611

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

FIRAS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110570

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Sarkis X... de sa demande tendant à l'exequatur du jugement rendu le 9 juin 2013 par la cinquième chambre de première instance à Jdeideh-Metn du tribunal de première instance du Mont-Liban ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02436

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... ait adressé au Liban, outre les actes, le stylo déjà utilisé pour les premières signatures ; que M.

Source officielle