Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène substituant Me Cliquennois, représentant M.

Lescene, Cabinet de Maison Pierre Ile Verte - 7, rue de Mortillet à Grenoble (38000), la COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 29, CHEMIN DE LA CARONNERIE, dont le siège est chez M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

B..., représenté par Me Lescene, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 septembre 2025 par lequel le préfet

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de

The school specified within the SSEN was Lexden Springs School (“the school”), a state-maintained community special day school for children with severe learning disabilities.

On 28 December 1998 the applicant filed an appeal against this decision with the Leiden District Court Judge ( kantonrechter ) under Article 9 of the Act.

Le 28 décembre 1998, le requérant attaqua la décision devant le juge cantonal ( kantonrechter ) de Leiden sur le fondement de l’article 9 de la loi.

Alain Y..., demeurant à Lesdins, Aisne (02100) ; M.

Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

- il pourra ensuite intégrer les effectifs d'un des leadeurs du secteur de l'électricité industriel pour une période de formation pratique de 10 à 12 mois, sur l'agence de Montivilliers ; - cette

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M. A, qui demande en outre à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

#Gemeente Leusden (C-487/01) ir Holin Groep BV cs (C-7/02) prieš Staatssecretaris van Financiën.#Hoge Raad der Nederlanden (Nyderlandai) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

        The applicant's appeal on points of law (ordentlicher Revisionsrekurs) was rejected by the Leoben Regional Court (Kreisgericht) on 21 February 1991 as being inadmissible

FRANCE et ses mandataires de justice à l'encontre de la "société de droit allemand HU FRIEDY INC domiciliée à LEIMEN (ALLEMAGNE)" et donné lieu au jugement déféré, rendu à l'égard de cette même société

B est propriétaire d'un tènement foncier composé de plusieurs parcelles cadastrées section B nos 103, 104, 105, 106 et 1081 sur lequel est implantée une maison située Pointe du Leiven.

Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu les observations de Me Lescene, représentant M.