Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532402_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504708_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Legrand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fac
10 mai 2005
10 mai 2005
du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que la région d'Aquitaine, représentée par son conseil régional, a consenti une avance à la société FaIencerie Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514811_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Legrand
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, est rejetée.
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BARA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN représenté par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS LEGRAND
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
1844-8 et 1844-9 du code civil et à la clôture des opérations de liquidation, fixé à 2 000 €la somme à valoir sur la rémunération du liquidateur que Patricia Z... devrait consigner, dit que Maître Legrand
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685069
17 octobre 1980
17 octobre 1980
ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A PAYER CERTAINES SOMMES A LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS VALLET-SAUNAL ET A LA SOCIETE LEGRAND
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61038
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
SARL BAR DU CHENE POINTU, déclaré nuls et de nul effet les commandements de payer aux fins de saisie-vente et de quitter les lieux délivrés à son encontre le 8 juin 2001 à la requête de la SEM POUR LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503071_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Car Avenue Legend, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402632_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SARL IDEA CONSULTANTS C/ SARL CCL [W] [Y] [G] [H] épouse [Y] SELARL LEGRAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire a été produit le 31 mai 2024 en réponse à ce moyen d'ordre public pour la société Legrand France et la société XL Insurance Company SE.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513819_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : L’État versera une somme de 1 200 euros à Me Legrand au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202257_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les photographies des élèves accompagnées des légendes les décrivant ont été publiées sur le site internet du collège. La légende sous la photographie de M. A C le décrivait de manière péjorative.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis
Source officiellecr
61372652cd58014677424a78
17 juin 2003
17 juin 2003
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE LEGRAND-NORMANDIE
Source officiellePage 12 sur 301