directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Leroux

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société M Lego à payer à M.

[H] a fait réaliser un diagnostic panne par le garage Leroux Brochard.

(Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Leroux et Lotz naval, devenue Saint-Malo naval, société

Leelou X...

Aux termes d’un testament en date du 26 septembre 2012, madame [J] [U] a légué à madame [I] [Q] et monsieur [A] [Q], la quotité disponible de ses biens.

Courant février 2011, la société BOLTON LEGO a été rebaptisée SAS M LEGO. à la suite d'une reprise par un nouveau groupe.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO

La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre ;

Legoux", premier avocat général et non "M.

METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A. K ENTREPRISE, Société ECM, S.A.S. DULIPECC, S.A.S. DSA, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, S.A.R.L.

demeurant à Souday, Mondoubleau (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de : 1°/ la société GERMAIN-LEJOUR

ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST

ET LEGOFF VIVAIENT ENSEMBLE SUR LE DOMAINE DE LA DONIE APPARTENANT A DEMOISELLE X... ; QUE LEGOFF COMMANDA A LA SOCIETE THIBERIENNE DE CHAUFFAGE ET SANITAIRE DIVERS TRAVAUX POUR LE PAIEMENT DESQUELS

qu'en l'espèce, la demande de délivrance du legs n'ayant été formulée qu'en 2003, soit après l'extinction, du fait des époux donateurs, de la clause d'inaliénabilité instituée à leur profit, le bien légué

Arnaud A... en tant qu'administrateur des biens légués à B... X...