France non conforme aux normes françaises et européennes et de lui enjoindre de produire la copie certifiée conforme à l'original de la facture d'achat des matériels DV-606 D lecteurs DVD, sous astreinte

arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La SOCIETE GENERALE SUCRIERE, dont le siège est à Ham, Eppeville (Somme), 2°/ Les Entreprises LECAT

16 m2 de la maisonnette de 39 m2, dont il est propriétaire, située en zone IND du plan d'occupation des sols définie comme zone de protection des espaces et milieux littoraux remarquables à Porto A Leccia

Si d'aucuns confondaient les deux frères, les lecteurs de B...

CABINET MASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA

X... se plaignant de ce que, depuis son entrée au collège à treize ans, son père l'embrassait sur la bouche, lui caressait la poitrine et allait jusqu'à lui lécher son sexe ; qu'ils ont justement pris

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

LECHAT, demeurant à Saint-Denis-de la Réunion (Réunion) ; M.

B et Mme Lechan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'il était nécessaire de caractériser à la date de commission de l'agression dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que le comportement de Patrick X... qui a caressé la poitrine et léché

la clause d'exclusion invoquée par l'assureur est écrite dans des caractères un peu plus épais que ceux employés pour d'autres clauses, que grâce à sa lisibilité, elle demeure très apparente pour le lecteur

d'ailleurs versé au dossier, par un délégué du personnel, le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise qui s'est tenue le 24 janvier 2000 ; que les deux documents sont bien distincts et le lecteur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

moyen ; que les propos incriminés ne peuvent qu'être interprétés par le lecteur moyen comme mettant directement en cause la probité de M.

En l'espèce, la fonction principale d'un lecteur multimédia ou «jukebox numérique" n'est pas le stockage de données mais bien la reproduction (lecture) de fichiers numériques.

Il souligne que cette règle est incompatible avec le mode d'organisation du travail d'un lecteur de texte, qui exécute un travail à la tâche, dans le cadre d'une liberté totale d'organisation.