décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Symphonia Lebrun de la somme de 1 000 euros.

(Morbihan), 28/ la société en nom collectif (SNC) Meunier Leroux et Lotz, dont le siège est ...

d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 14 Janvier 2022 N° RG : 19/01165 Copie certifiée conforme à : - Mme [L] [R] - [5] Copie exécutoire à : - Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

ORDONNANCE N° du 06 mai 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société fabrication Lebrun (SOFAL), en cassation d'un arrêt rendu

RESTAIT OU NON A RUEIL, ET DANS LA NEGATIVE, ET A DEFAUT DE RECLASSEMENT A PARIS PAR L'EMPLOYEUR, IL Y AURAIT RUPTURE DU FAIT DE CE DERNIER AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES CORRESPONDANTES ; ATTENDU QUE LEROUGE

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leboul renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2022 et 20 février 2023, Mme C B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie

LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.