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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
67948301c6ca88188aff6a68
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 27 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Bailleux, rapporteur ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401c92
29 avril 1997
29 avril 1997
général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 1ère section), au profit de la société Lebon
Source officielle8ème chambre
DTA_2304893_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par Me LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6485 du 05/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccba7cb93066e44395a
31 juillet 2025
31 juillet 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02919_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Lebreton sur le fondement
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300078_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Lebreton, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300185_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle présentée en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DTA_2300186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle présentée en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD002908612
10 janvier 2017
10 janvier 2017
lessons.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11498
10 janvier 2017
10 janvier 2017
The applicants continued to refuse to send their daughters to swimming lessons.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0209DEC002019192
9 février 1993
9 février 1993
The judgment also ordered his expulsion to Lebanon once the prison sentence had been served. His expulsion was enforced shortly after his conditional release on 11 July 1992.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503073_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté en date du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a
Source officielle2ème chambre
DTA_2301561_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 21 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501557_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501559_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officiellePage 12 sur 1242