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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 17/02867 Monsieur [P] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83daf
4 avril 2025
4 avril 2025
________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (95) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laurence LERAILLE
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1317
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Michel X..., entreprise de maçonnerie, demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), quartier Lebiry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
27 septembre 2019
par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Ayant pour avocat plaidant Me Odile FOUGERAY de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
27 septembre 2019
2] Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 et par Me Odile FOUGERAY de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY
Source officielle3e chambre
61609e51264c7ed035b03c6c
5 juin 2014
5 juin 2014
Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021815 Représentant : Me Charles NOUVELLON de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY
Source officielle1ère chambre
DTA_2101830_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2021, la communauté de communes entre Beauce et Perche, représentée par Me Lebailly, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5a
3 août 2023
3 août 2023
Désignons : Maître Philippe LEBAUVY, médiateur près de la cour de Paris - [Adresse 5] - Tél. [XXXXXXXX01] - Port.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
l'enfant -confirmé la réinscription de l'enfant à l'école Notre Dame des Charmilles à la TOUR DE SALVAGNY et débouté en conséquence le père de sa demande d'inscription de l'enfant à l'école publique de LENTILLY
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff104
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition délivrée à Mme [R] [J] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31eda6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleChambre des référés
67f0348802fc178212f8256f
4 avril 2025
4 avril 2025
siège. c/ [W] [Y] Grosse délivrée à Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Frédéric GARCIA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
679a9134e9a46d1f5a765eda
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/ [F] [G], [N] [Y] épouse [G] Expédition délivrée à Me Céline LALLI à Me Tiffany VASLON le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
S.A.S. GSEc/Syndic
679a9137e9a46d1f5a765f29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [Y] à Madame [T] [M] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
Source officielleChambre des référés
679a917ae9a46d1f5a7660e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CANALISATIONS c/ [V] [F], [N] [M] épouse [F] Expédition délivrée à Me Guillaume ROVERE à Me Veronica VECCHIONI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JANVIER À 14 H 00 Nous, solange lebaile
Source officielleChambre des référés
679a917ce9a46d1f5a766124
9 janvier 2025
9 janvier 2025
droits de COVEA RISKS Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
67f0344b02fc178212f82317
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me PETIT Expédition délivrée à Me SANTINI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0203JUD001786313
3 février 2022
3 février 2022
Article 162 of the CCP listed items and documents constituting legally protected secrets. Data protected by bank secrecy was among them (§ 5).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-849707-870555
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Both were found guilty after a hearing before the prison governor, in which neither was legally represented.
Source officiellePage 12 sur 252